DECISIONE·n° 2711·5 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2711
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2711 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2023 - accordant à un État membre des dérogations au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la communication de données sur certaines variables des statistiques relatives aux personnes et aux ménages - [notifiée sous le numéro C(2023) 7725] - (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 5 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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