DECISIONE·n° 2718·6 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2718
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2718 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2023 - portant approbation du plan de réseau stratégique applicable aux fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien du ciel unique européen pour la période 2025-2029 et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/2167
En vigueur depuis le 6 décembre 2023 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible