DECISIONE·2726·6 décembre 2023

Decisione (UE) 2023/2726

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2726 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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