DECISIONE·n° 1310·7 décembre 2023
Decisione (UE) 2024/1310
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2023 - donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lituanie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne
En vigueur depuis le 7 décembre 2023 0 articles 1 version historisée
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