DECISIONE·n° 2752·7 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2752
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2752 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de montagne, aux casques pour les activités équestres et aux gants élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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