DECISIONE·n° 2764·7 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2764
DÉCISION (PESC) 2023/2764 DU CONSEIL - du 7 décembre 2023 - modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
En vigueur depuis le 7 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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