DECISIONE·n° 2811·7 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2811
DÉCISION (UE) 2023/2811 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 7 décembre 2023 - concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision (UE) 2020/137 (BCE/2020/3) (BCE/2023/31)
En vigueur depuis le 7 décembre 2023 6 articles 1 version historisée
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