DECISIONE·n° 1525·8 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/1525
DÉCISION DU CONSEIL - Du 8 décembre 2023 - portant désignation de trois membres et de trois suppléants du conseil d'administration de l'Agence pour la coopération des régulateurs de l'énergie
En vigueur depuis le 8 décembre 2023 4 articles 1 version historisée
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