DECISIONE·n° 2787·8 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2787
DÉCISION (PESC) 2023/2787 DU CONSEIL - du 8 décembre 2023 - modifiant la décision (PESC) 2020/732 en faveur du mécanisme permettant au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques ou à toxines
En vigueur depuis le 8 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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