DECISIONE·n° 2797·8 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2797
DÉCISION (UE) 2023/2797 DU CONSEIL - du 8 décembre 2023 - modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
En vigueur depuis le 8 décembre 2023 3 articles 1 version historisée
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