DECISIONE·2749·11 décembre 2023

Decisione (UE) 2023/2749

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2749 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2023 - établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles - (notifiée sous le numéro C(2023) 8434] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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