DECISIONE·2801·11 décembre 2023

Decisione (UE) 2023/2801

DÉCISION (UE) 2023/2801 DU CONSEIL - du 11 décembre 2023 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest et abrogeant la décision (UE) 2019/863

En vigueur depuis le 11 décembre 2023 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil