DECISIONE·n° 2804·11 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2804
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2804 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2023 - relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Belgique et abrogeant la décision d’exécution 2012/416/UE - [notifiée sous le numéro C(2023) 8464] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 11 décembre 2023 4 articles 1 version historisée
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