DECISIONE·n° 2805·11 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2805
DÉCISION (UE) 2023/2805 DU CONSEIL - du 11 décembre 2023 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord et abrogeant la décision (UE) 2019/864
En vigueur depuis le 11 décembre 2023 5 articles 1 version historisée
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