DECISIONE·n° 2808·11 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2808
DÉCISION (UE) 2023/2808 DU CONSEIL - du 11 décembre 2023 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est et abrogeant la décision (UE) 2019/1570
En vigueur depuis le 11 décembre 2023 5 articles 1 version historisée
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