DECISIONE·2812·11 décembre 2023

Decisione (UE) 2023/2812

DÉCISION (UE) 2023/2812 DU CONSEIL - du 11 décembre 2023 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique et abrogeant la décision (UE) 2019/867

En vigueur depuis le 11 décembre 2023 5 articles 1 version historisée
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