DECISIONE·2900·11 décembre 2023

Decisione (UE) 2023/2900

DÉCISION (UE) 2023/2900 DU CONSEIL - du 11 décembre 2023 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est et abrogeant la décision (UE) 2019/865

En vigueur depuis le 11 décembre 2023 5 articles 1 version historisée
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