DECISIONE·n° 2901·11 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2901
DÉCISION (UE) 2023/2901 DU CONSEIL - du 11 décembre 2023 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission des thons de l’océan Indien et abrogeant la décision (UE) 2019/860
En vigueur depuis le 11 décembre 2023 5 articles 1 version historisée
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