DECISIONE·n° 2916·11 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2916
DÉCISION (UE) 2023/2916 DU CONSEIL - du 11 décembre 2023 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors des réunions des parties à l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central et abrogeant la décision (UE) 2020/1582
En vigueur depuis le 11 décembre 2023 5 articles 1 version historisée
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