DECISIONE·n° 2885·12 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2885
DÉCISION (UE) 2023/2885 DU CONSEIL - du 12 décembre 2023 - portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède
En vigueur depuis le 12 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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