DECISIONE·n° 1608·15 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/1608
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2023 - portant approbation d’une méthode d’évaluation technique des produits soumis à essai qui aide à reconnaître les produits du tabac possédant un arôme caractérisant et abrogeant la décision 2021/C 89 I/01
En vigueur depuis le 15 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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