Decisione (UE) 2023/2883

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2883 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2023 - déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024 - [notifiée sous le numéro C(2023) 8603] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, espagnole, française, finnoise, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)