Decisione (UE) 2023/2898

DÉCISION (UE) 2023/2898 DU CONSEIL - du 19 décembre 2023 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) en ce qui concerne l’adoption des notes explicatives, des avis de classement ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé ainsi que des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le SH