DECISIONE·n° 2909·19 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2909
DÉCISION (UE) 2023/2909 DU CONSEIL - du 19 décembre 2023 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
En vigueur depuis le 19 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible