DECISIONE·n° 2909·19 décembre 2023

Decisione (UE) 2023/2909

DÉCISION (UE) 2023/2909 DU CONSEIL - du 19 décembre 2023 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

En vigueur depuis le 19 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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