DECISIONE·n° 222·12 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/222
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/222 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2024 - reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible