DECISIONE·n° 237·15 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/237
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/237 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs au revêtement à base de polyéthylène à trois couches pour la protection contre la corrosion des tuyaux en acier et autres produits de construction - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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