DECISIONE·n° 241·15 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/241
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/241 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2024 - portant non-approbation de Willaertia magna C2c Maky en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible