DECISIONE·n° 364·16 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/364
DÉCISION (UE) 2024/364 DU CONSEIL - du 16 janvier 2024 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Commission des pêches pour l’Atlantique Centre-Ouest et abrogeant la décision (UE) 2019/1563
En vigueur depuis le 16 janvier 2024 5 articles 1 version historisée
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