DECISIONE·366·16 janvier 2024

Decisione (UE) 2024/366

DÉCISION (UE) 2024/366 DU CONSEIL - du 16 janvier 2024 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission interaméricaine du thon tropical et de la réunion des parties à l’accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins et abrogeant la décision (UE) 2019/812

En vigueur depuis le 16 janvier 2024 5 articles 1 version historisée
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