DECISIONE·n° 375·16 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/375
DÉCISION (UE) 2024/375 DU CONSEIL - du 16 janvier 2024 - relative à la conclusion du protocole à l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l’Union
En vigueur depuis le 16 janvier 2024 4 articles 1 version historisée
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