DECISIONE·n° 396·16 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/396
DÉCISION (UE) 2024/396 DU CONSEIL - du 16 janvier 2024 - relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028)
En vigueur depuis le 16 janvier 2024 4 articles 1 version historisée
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