Decisione (UE) 2024/255

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/255 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2024 - portant acceptation d’une demande présentée par la République française, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer temporairement le point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission à 4 véhicules V300 Zefiro I-F - [notifiée sous le numéro C(2024) 203] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)