DECISIONE·n° 266·17 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/266
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/266 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2024 - désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux aquatiques conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2024) 209] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 janvier 2024 3 articles 1 version historisée
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