DECISIONE·n° 381·22 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/381
DÉCISION (PESC) 2024/381 DU CONSEIL - du 22 janvier 2024 - modifiant la décision (PESC) 2019/2111 à l’appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions
En vigueur depuis le 22 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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