Decisione (UE) 2024/367

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/367 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2024 - portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant les listes positives européennes des substances de départ, des compositions et des constituants dont l’utilisation est autorisée pour la fabrication de matériaux ou de produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)