DECISIONE·373·24 janvier 2024

Decisione (UE) 2024/373

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/373 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2024 - concernant les normes harmonisées relatives à l’inspection du matériel d’application des pesticides en service élaborées à l’appui de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 24 janvier 2024 3 articles 1 version historisée
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