Decisione (UE) 2024/378

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/378 DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2024 - acceptant une demande présentée par l’Espagne, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer le règlement (UE) 2016/919 de la Commission à 58 véhicules Stadler E6000 - [notifiée sous le numéro C(2024) 388] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)