DECISIONE·n° 391·26 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/391
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/391 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2024 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs et ces sous-combinaisons ou fabriqués à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2024) 434] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 janvier 2024 18 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible