DECISIONE·n° 1287·29 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/1287
DÉCISION DU CONSEIL - du 29 janvier 2024 - portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour les Pays-Bas
En vigueur depuis le 29 janvier 2024 3 articles 1 version historisée
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