DECISIONE·n° 438·29 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/438
DÉCISION (UE) 2024/438 DU CONSEIL - du 29 janvier 2024 - portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
En vigueur depuis le 29 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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