DECISIONE·n° 439·29 janvier 2024

Decisione (UE) 2024/439

DÉCISION (UE) 2024/439 DU CONSEIL - du 29 janvier 2024 - portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark

En vigueur depuis le 29 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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