DECISIONE·n° 499·29 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/499
DÉCISION (UE) 2024/499 DU CONSEIL - du 29 janvier 2024 - portant nomination de quatre membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
En vigueur depuis le 29 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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