Decisione (UE) 2024/411

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/411 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2024 - relative à la liste des compagnies maritimes dans laquelle est indiquée l’autorité responsable d’une compagnie maritime conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)