DECISIONE·n° 1166·8 février 2024
Decisione (UE) 2024/1166
DÉCISION (UE) 2024/1166 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 8 février 2024 - modifiant la décision (UE) 2020/440 relative à un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie - (BCE/2020/17) (BCE/2024/7)
En vigueur depuis le 8 février 2024 4 articles 1 version historisée
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