DECISIONE·n° 784·26 février 2024
Decisione (UE) 2024/784
DÉCISION (UE) 2024/784 DU CONSEIL - du 26 février 2024 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 10, 13, 37, 45, 46, 48, 53, 54, 55, 79, 106, 107, 128, 130, 140, 148, 149, 150, 158 et 167, et sur une proposition de nouveau règlement ONU relatif aux systèmes d’aide à la conduite (DCAS)
En vigueur depuis le 26 février 2024 2 articles 1 version historisée
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