Decisione (UE) 2024/837

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/837 DU CONSEIL - du 26 février 2024 - autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE