DECISIONE·n° 1904·28 février 2024
Decisione (UE) 2024/1904
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) DE LA COMMISSION - du 28 février 2024 - établissant une liste d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil, à déposer en tant que demandes d’enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 28 février 2024 0 articles 1 version historisée
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