DECISIONE·n° 732·28 février 2024
Decisione (UE) 2024/732
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/732 DE LA COMMISSION - du 28 février 2024 - reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 février 2024 2 articles 1 version historisée
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