DECISIONE·n° 766·1 mars 2024
Decisione (UE) 2024/766
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/766 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1119 en ce qui concerne le calcul de la réduction des émissions de CO2 et de la marge d’incertitude statistique pour certaines voitures particulières électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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