DECISIONE·n° 829·4 mars 2024
Decisione (UE) 2024/829
DÉCISION (UE) 2024/829 DU CONSEIL - du 4 mars 2024 - relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola
En vigueur depuis le 4 mars 2024 3 articles 1 version historisée
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